Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://atessiavigilances.com (ci-après dénommé “le Site”) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est la propriété de la société Atessia Vigilances.

Atessia Vigilances

Société : SAS au capital de 5 000,00 euros

Siège social : 3, rue d’Uzès – 75002 PARIS – FRANCE

N° de téléphone : +33 7 64 27 36 93

Adresse du courrier électronique : hello@atessia.fr

RCS de Paris N° 938 937 174

N° SIRET : 938 937 174 00010

Code NAF : 74.90B

Directrice Générale : Mme. BAUDOT-VISSER Géraldine

Directeur général : M. MARINIER Fabrice

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique : 1007).

Hébergeur : OVH

Société : SAS au capital de 10 069 020 €

Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE RCS Lille Métropole

N° SIREN ou SIRET : 42476141900045

N°TVA : FR 22 424 761 419

Code NAF : 2620Z

Gérant : M. KLABA Henryk

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte les éléments du site.

Le site web https://atessiavigilances.com est mis à jour régulièrement par nos soins. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. L’utilisation du site https://atessiavigilances.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.

Description des services fournis

Le site internet https://atessiavigilances.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

Atessia Vigilances s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, vous vous engagez à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

Le site https://atessiavigilances.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Atessia Vigilances et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Atessia Vigilances est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, en dehors des images libres de droit ou documents publics.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site dont Atessia Vigilances est propriétaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf après autorisation écrite préalablement obtenue auprès de : Publication@atessia.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Atessia Vigilances. Atessia Vigilances ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le site https://atessiavigilances.com qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, Atessia Vigilances, si elle n’en approuve pas le contenu, se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur son site.

Limitations de responsabilité

L’entreprise Atessia Vigilances, agissant en tant qu’éditeur du Site https://atessiavigilances.com, est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Atessia Vigilances ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://atessiavigilances.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Atessia Vigilances se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Lorsque vous utilisez notre site internet, nous pouvons collecter certaines informations qui peuvent permettre de vous identifier (données à caractère personnel). Il faut toutefois noter que d’une manière générale, il vous est possible de visiter le site d’Atessia Vigilances sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Atessia Vigilances.

Responsables de la collecte des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi informatique et libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article

226-13 du Code pénal ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018.

Comment vos données sont-elles traitées ?

Atessia Vigilances accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. Les données que vous nous transmettez sont exclusivement destinées à répondre à votre éventuelle sollicitation lorsque vous prenez contact avec nous via le site. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.

En tout état de cause le site Atessia Vigilances ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site et afin d’assurer une meilleure expérience de navigation. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Atessia Vigilances ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses ainsi que dans le cadre de notre prospection. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Atessia Vigilances n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

· Finalité des données collectées

Atessia Vigilances est susceptible de traiter des données pour :

· Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, adresse Email, fournisseur d’accès de l’utilisateur etc.

· Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).

· Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

· Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://atessiavigilances.com

· Mener des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse email.

Atessia Vigilances ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Ce Site utilise deux services d’analyse dénommés Piwik, service fourni par l’entreprise Piwik Pro et Google Search Console, service fourni par l’entreprise Google Inc. Pour fonctionner, ces services utilisent des cookies (fichiers texte placés sur votre ordinateur) afin d’aider à l’utilisation et à l’analyse de l’utilisation du site web par ses utilisateurs. Ces informations sont utilisées dans le but d’évaluer l’utilisation du site web, de créer des rapports sur l’activité. Ces outils ont le droit de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligations légales. L’adresse IP ne sera cependant pas recoupée avec toute autre donnée détenue.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site https://atessiavigilances.com disposent des droits suivants :

· Droit d’accès (article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données [RGPD]) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

· Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)

· Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD)

· Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD)

· Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)

· Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Atessia Vigilances devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que Atessia Vigilances a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Atessia Vigilances s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Atessia Vigilances utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par Atessia Vigilances (MyData-TRUST SA) par mail à l’adresse suivante : atessiavigilances.dpo@mydata-trust.info

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu’Atessia Vigilances corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Atessia Vigilances par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou ne sont pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

· Non-communication des données personnelles

Atessia Vigilances s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement.

Atessia Vigilances s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos Informations est portée à la connaissance d’Atessia Vigilances , celle-ci vous informera et vous communiquera les mesures de corrections prises. Par ailleurs Atessia Vigilances ne collecte aucune donnée dite « sensible ».

· Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site, nous collectons uniquement les données indispensables au fonctionnement du service. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, et les données collectées via ces traceurs peuvent être conservées jusqu’à 25 mois, conformément à l’article 5 de la délibération CNIL n° 2020-092 du 17 septembre 2020. 

Les outils utilisés (tels que Piwik et Google Search Console) ne collectent aucune donnée nominative (nom, prénom, email). Seules les adresses IP et les cookies sont enregistrés.

Atessia Vigilances collecte en outre des informations permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://atessiavigilances.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du Site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://atessiavigilances.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Atessia Vigilances prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Cookies et balises (“tags”) internet

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après. Les cookies sont utilisés afin que vous puissiez avoir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site web.

· « COOKIES »

Atessia Vigilances est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Atessia Vigilances d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube et Instagram figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ; Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://atessiavigilances.com dépose ce type de cookies.

· BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://atessiavigilances.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », balises d’action, GIF).

Cette technologie permet à Atessia Vigilances d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Les prestataires externes (Piwik et Google Search Console) pourront éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://atessiavigilances.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Directeur de la publication : Géraldine BAUDOT-VISSER (publication@atessia.fr)

Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du https://atessiavigilances.com ; est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du tribunal de commerce de Paris.

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